SOCACE
Depuis l'introduction de la Déclaration d'Echanges de Biens en 1994, SOCACE établit pour le compte de ses clients leurs formalités liées au traffic de marchandises intra-UE : DES, EMEBI (auparavant DEB), Récapitulatif fiscal
News section
Depuis janvier 2022, la Déclaration d'Echanges de Biens est remplacée par 2 déclarations : l'Enquête Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-UE (EMEBI) et le récapitulatif fiscal
ATTENTION : Seulement les entreprises ayant reçu un courrier du CISD doivent remplir l'EMEBI
Au cours du mois de décembre 2022, les entreprises soumises à l'obligation de souscription de l'EMEBI pendant l'année 2023 ont été informées par le CISD
Les entreprises réalisant des achats ou ventes de produits dans un pays membre de l'Union Européenne doivent établir mensuellement une déclaration EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-UE, auparavant DEB) et un récapitulatif de TVA
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Seules les sociétés qui en ont été informées par le CISD dont elles dépendent doivent déposer cette déclaration
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Si une société a été identifiée comme soumise à l'EMEBI, une déclaration doit être transmise chaque mois même en l'absence d'opération
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Les entreprises réalisant des prestations de services pour des sociétés d'un autre pays membre de l'Union Européenne doivent établir une Déclaration d'Echange de Services