SOCACE
SOCACE, votre partenaire douane et TVA
Plus de 30 ans d'expérience en douane et représentation fiscale
QUI SOMMES-NOUS
Fondée en 1994, SOCACE conseille et accompagne depuis plus de 30 ans de nombreuses sociétés de toutes tailles, de la PME / TPE locale à l'entreprise multinationale, dans l'établissement de leurs déclarations douanières et DEB, en s'adaptant à la situation et aux besoins de ses clients.
Nous sommes Représentant en Douane et reconnus comme Opérateur Economique Agréé depuis 2017. A ce titre nous mettons en place pour nos clients les solutions de dédouanement les plus efficaces et économiques en fonction de leurs besoins et caractéristiques.
Nous représentons également fiscalement les sociétés étrangères réalisant des opérations en France et prenons en charge leurs obligations en matière de TVA.
NOS PRESTATIONS
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Etablissement de formalités douanières import / export
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Mise en place de procédures douanières
- Mise en place et gestion des régimes douaniers spéciaux
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Conseil en stratégie douanière
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Enquêtes Mensuelles sur les Echanges de Biens Intra-UE (EMEBI, anciennement DEB)
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Etats récapitulatifs TVA
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Déclarations d'Echanges de Services (DES)
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Obtention d'un numéro de TVA français
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Etablissement des déclarations de TVA
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Gestion des demandes de remboursement de TVA
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La possibilité d'utilisation de Delta G est maintenue jusqu'au 10 février 2026
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L'application du règlement RDUE (lutte contre la déforestation) est repoussée au 31 décembre 2026, et au 30 juin 2027 pour les PMEs
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Le nouvel applicatif DELTA I/E est complètement opérationnel et remplace DELTA G. DELTA G reste utilisable mais avec des complexités importantes - N'hésitez pas à nous contacter en cas de question ou de besoin de support
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Le Mécanisme d'Ajustement Carbone Frontière est opérationnel à partir du 1er janvier 2026 (obligation d'être déclarant MACF autorisé et d'acheter des droits), mais les entreprises important moins de 50 tonnes par an sont exemptées
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A partir du 1er janvier 2026, les sociétés exportatrices et importatrices devront posséder un numéro EORI basé sur le SIREN. N'hésitez pas à nous contacter ou consulter notre guide pratique
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La mention de l'origine des produits dans les déclarations EMEBI (échanges intra-européens) est désormais obligatoire
(33) 03 87 91 31 13